PRÉAMBULE
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.maisonelfathi.fr. Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes sur le site Internet de Maison El Fathi : www.maisonelfathi.fr qu’il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site »). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.
Toute connexion au Site accessible à l’adresse www.maisonelfathi.fr et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le fait de valider votre commande sur le Site de Maison El Fathi implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
Le Site permet à Maison El Fathi de proposer à la vente, des produits issus des trésors de la ruche : miel, gelée royale, propolis et pollen (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Maison El Fathi seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société Maison El Fathi ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
Le site est la propriété de Maison El Fathi en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Identification
Raison sociale : Maison El Fathi
Siège social : 41 Bis Rue Sainte-Christine, 77174 Villeneuve-Saint-Denis FRANCE
TVA intra-communautaire : FR66980256119
Siret : 98025611900010
Code APE/NAF : 012J
Identifiant unique filière emballages : FR364753_01EKPR
Service Clients
Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, nos conseillères sont à votre disposition :
Par courrier : Maison El Fathi 41 Bis Rue Sainte-Christine 77174 Villeneuve-Saint-Denis FRANCE
Par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00 07 80 94 87 80 (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur)
Par email : contact@maisonelfathi.fr (Site internet maisonelfathi.fr)
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société Maison El Fathi.
La Société Maison El Fathi se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles
2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Maison El Fathi sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Maison El Fathi se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.
3 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Maison El Fathi confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Maison El Fathi se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société Maison El Fathi constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la Société Maison El Fathi et ses clients.
4 – PAIEMENT ET SÉCURISATION
L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), par compte Paypal, par chèque ou virement.
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur est invité à saisir son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte. La Société Maison El Fathi garantit la sécurité et la confidentialité des données bancaires de l’Acheteur. Elle ne conserve pas les données bancaires de l’Acheteur après le paiement.
Dans le cas d’un paiement par compte Paypal, l’Acheteur sera redirigé vers le site Paypal pour effectuer son paiement. Il doit disposer d’un compte Paypal ou en créer un pour utiliser ce mode de paiement.
Dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, l’Acheteur recevra un email avec les instructions nécessaires pour finaliser son paiement. La commande sera expédiée dès réception du paiement.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de l’acceptation de la transaction par la société de paiement. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.
La Société Maison El Fathi se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande.
5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons l’Acheteur par courrier électronique et il pourra choisir d’annuler ou de modifier sa commande.
6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Pour les commandes avec option livraison, un délai indicatif de livraison est précisé dans le panier, avant la validation définitive de la commande. Ce délai est également rappelé dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Le transport est effectué par un prestataire de transport indépendant. Nous vous recommandons de vérifier le contenu de votre colis en présence du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’Acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et émettre des réserves précises et motivées, le cas échéant, sur le bon de livraison.
Maison El Fathi se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Produit à Maison El Fathi pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. L’Acheteur doit retourner les Produits à Maison El Fathi, à ses risques et périls et à ses frais, dans un délai maximum de quatorze jours ouvrables à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Maison El Fathi fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.
8 – GARANTIE
Tous les Produits fournis par la Société Maison El Fathi bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la Société Maison El Fathi qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email ou courrier recommandé à l’adresse suivante : Maison El Fathi, 2 bis rue Pasteur, 75011 Paris, France, dans le délai de trente jours de la livraison.
Les Produits achetés sur le Site Internet www.maisonelfathi.fr sont garantis conformément à la législation en vigueur :
- Garantie de conformité (articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation) :
Si le Produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à la description faite sur le Site, l’Acheteur peut le renvoyer à Maison El Fathi, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de la date de livraison du Produit.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :
Lorsque l’Acheteur agit en garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour bénéficier de ces garanties, il convient de présenter la facture d’achat. Les garanties ne couvrent pas les défauts et dommages causés par l’usure normale, la mauvaise utilisation ou l’altération du Produit.
9 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société Maison El Fathi ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
La Société Maison El Fathi ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La Société Maison El Fathi n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
La sélection et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’Acheteur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société Maison El Fathi, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
10 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les informations collectées par la Société Maison El Fathi lors de toute commande d’un client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Société Maison El Fathi.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société Maison El Fathi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société Maison El Fathi.
12 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La Société Maison El Fathi se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des cookies. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la Société Maison El Fathi. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
13 – ARCHIVAGE – PREUVE
Maison El Fathi archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la Société Maison El Fathi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
15 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison El Fathi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Pour toute question concernant une commande, un produit ou pour toute autre information, l’Acheteur peut contacter la Société Maison El Fathi à l’adresse suivante : contact@maisonelfathi.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Denis, le 11 octobre 2023.